Conditions d'utilisation

Part 1. Informations générales

Article 1. Champ d'application 

Ce site Internet (« site Internet ») est mis à disposition par Energetica Natura B.V., société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège social est établi Afrikaweg 14, 4561 PA Hulst, Pays-Bas, inscrite au Registre de commerce sous le numéro 21015008 (« Energetica Natura » ou « nous », « notre » et « nos »).

Les présentes conditions d'utilisation du site Internet (« Conditions d'utilisation ») et les conditions auxquelles elles renvoient expressément (telles que la Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies) fournissent des informations sur les modalités et les conditions suivant lesquelles vous pouvez utiliser le site Internet.  En utilisant le site Internet, vous acceptez explicitement lesdites Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d'accord avec les Conditions d’utilisation, veuillez ne plus utiliser notre site Internet. 

Article 2. Compte utilisateur 

Vous pouvez visiter le site Internet avec ou sans compte utilisateur. Cependant, si vous souhaitez acheter un ou plusieurs de nos produits via le site Internet, vous devez créer un compte utilisateur.

En créant votre compte utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations correctes, complètes et actuelles.  Vous êtes seul(e) responsable des informations enregistrées sur votre compte.  Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des informations à tout moment.

Vous avez accès à votre compte utilisateur en vous identifiant au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe choisis par vous-même.  Vous reconnaissez que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et que leur utilisation se fait à vos risques propres. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos propres données de toute violation éventuelle.  Nous ne pouvons dès lors être tenus responsables d’un accès frauduleux ou de l'apport de modifications éventuelles à votre compte utilisateur. 

Nous pouvons supprimer votre compte utilisateur de notre propre initiative et sans que vous puissiez, le cas échéant, réclamer une quelconque indemnisation, par exemple si nous avons des raisons de penser que vous ne respectez pas les Conditions d'utilisation et/ou suite à une demande émanant d'un tiers qui invoque une violation de ses droits ou suite à une demande émanant d’une instance compétente. 

Article 3. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le site Internet que conformément aux Conditions d'utilisation et en tout cas à des fins légalement valables et appropriées.  En visitant ou en utilisant le site Internet, vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas le site Internet à des fins illicites ou illégales.  Vous pouvez être soumis à des règles particulières en fonction du pays depuis lequel vous visitez le site Internet.  Vous vous engagez à en prendre connaissance et à les respecter.

Vous déclarez en particulier que vous : 

• ne supprimerez pas, ne reproduirez pas, ne modifierez pas, ne manipulerez pas ni n’altérerez d'une manière quelconque le site Internet ou le matériel source sous-jacent ; 
• n’obtiendrez pas ni n’essayerez d'obtenir un accès non autorisé, par quelque moyen que ce soit, au site Internet (ou à une partie de celui-ci) ou à nos réseaux ; 
• ne publierez, n’enverrez ni ne diffuserez aucune information sur ou via  le site Internet qui soit ou puisse être nuisible, obscène, abusive ou de toute autre manière illégale ; et 
• n’entreprendrez aucune action qui pourrait surcharger ou charger de manière déraisonnable le site Internet ou l’infrastructure y associée.  

Vous êtes responsable de tous dommages et acceptez de tenir Energetica Natura indemne de toutes réclamations et/ou procédures introduites par des tiers, quelles qu’en soient la forme et la nature, qui résulteraient directement ou indirectement d’un comportement de votre part contraire aux Conditions d'utilisation ou à une quelconque réglementation applicable. 

Article 4. Modification du site Internet

Energetica Natura se réserve le droit d'adapter, de modifier ou de compléter le site Internet à sa seule discrétion et ce, sans préavis ou notification.  Ceci vaut notamment aussi pour les prix, les informations sur les produits et sur leur disponibilité. 

Article 5. Propriété intellectuelle

Le site Internet et les éléments repris sur celui-ci (comme les textes, marques, logos, photos, illustrations, logiciels, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Energetica Natura, ses sociétés liées ou nos donneurs de licence. 

Vous ne pouvez télécharger le matériel figurant sur le site Internet que pour un usage non commercial et personnel et à condition de respecter et de garder intactes toutes les obligations en matière de droits de propriété intellectuelle.  Toute reproduction du site Internet ou de son contenu pour un usage public ou commercial est interdite, sauf autorisation préalable expresse et écrite d’ Energetica Natura ou des donneurs de licence concernés. 

Si vous nous fournissez des informations ou autres éléments, vous nous garantissez que ces informations ou ces éléments ne violent pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers et ne sont pas de toute autre manière illégaux vis-à-vis de tiers.  Vous tenez Energetica Natura quitte et indemne de toute réclamation et/ou procédure introduite par des tiers, quelles qu’en soient la forme et la nature, présentant un lien direct ou indirect avec les informations fournies par vous. 

Pour les informations et autres éléments publiés par vous sur le site Internet et protégés par des droits de propriété intellectuelle dont vous êtes propriétaire, vous fournissez à titre gratuit à Energetica Natura une licence mondiale, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, traduire, séparer, adapter et communiquer ces informations et autres éléments publiés sur le site Internet. 
 

Article 6. Responsabilité

Bien qu’Energetica Natura fasse tous les efforts raisonnables pour éviter les dysfonctionnements et garantir l’exactitude des informations ou autres éléments sur le site Internet, le site Internet et son contenu sont mis à disposition « en l’état » et Energetica Natura ne peut assurer que le site Internet sera disponible sans interruption. 

Energetica Natura décline toute déclaration et garantie de quelque nature que ce soit concernant le site Internet ou son contenu.  Energetica ne garantit notamment en rien que:

• le contenu du site Internet est négociable ou est adéquat ou serait adéquat pour un usage particulier ; 
• les informations sur le site Internet sont correctes, complètes ou actuelles ;
• vous pourrez utiliser le site Internet ou que le site Internet sera disponible sans interruption dans sa forme actuelle ou future ; 
• le logiciel ou tout autre élément accessible sur le site Internet seront exempts de virus ou défauts ou seront compatibles avec votre matériel. 

Il vous incombe de: 

• prendre les mesures de précaution nécessaires et veiller à ce que l'appareil avec lequel vous ouvrez le site (et le logiciel qui y est lié), soit protégé contre les virus et autres éléments nuisibles ; et
• contrôler si et dans quelle mesure le contenu ou les informations qui sont mises à disposition via le site Internet sont correctes, complètes ou actuelles. 

Energetica Natura ou une de ses sociétés liées ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, une perte ou des dommages directs, une perte indirecte ou des dommages consécutifs, une perte de bénéfices, une perte d’exploitation, une interruption d’activité ou une perte d’opportunités commerciales, une perte de données ou de programmes) suite à l’utilisation du site Internet ou de sites Internet y liés ou de toute information, en ce compris des informations inexactes ou incomplètes, contenues sur ces sites Internet ou en raison de dysfonctionnements de ces sites Internet, même lorsque nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. 

Les exclusions et limitations de la responsabilité d’Energetica Natura énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas à sa responsabilité qui ne peut être conventionnellement exclue ou limitée en vertu des dispositions légales impératives applicables, en ce compris  (i) la responsabilité résultant d'une fraude, d’une faute intentionnelle, d’une tromperie ou d'une négligence grave ou (ii) la responsabilité du fait des produits pour des dommages corporels causés par un acte ou une négligence de la part d’Energetica Natura. 

Article 7. Liens

Le site Internet peut contenir des hyperliens vers les sites Internet de tiers. Ces sites Internet ne sont pas sous le contrôle d’Energetica Natura. L’existence d'un hyperlien vers le site Internet d’un tiers n’implique pas l’approbation de ce site Internet ou de son contenu, et Energetica Natura ne peut en être tenue responsable.  

La présence d’hyperliens sur des sites Internet externes vers notre site Internet est autorisée à condition que ces hyperliens ne causent pas ou ne puissent pas causer de dommages à Energetica Natura ni ne puissent donner l’impression que les sites Internet externes sont liés de quelque manière que ce soit à notre site Internet, à Energetica Natura ou à l’une de nos sociétés liées. 

Article 8. Traitement de données à caractère personnel et cookies

Notre Déclaration de confidentialité s'applique à toutes les données à caractère personnel partagées par vous sur ce site Internet. Nous utilisons par ailleurs des cookies sur notre site Internet. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre Politique en matière de cookies.

Article 9. Droit applicable et tribunaux compétents

Les conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Si vous n’êtes pas un(e) consommateur(rice), tout éventuelle procédure judiciaire sera exclusivement portée devant les tribunaux de [Middelburg], Pays-Bas.

Part. 2 Portail Mon Energetica

Article 1. Informations générales

Si vous êtes un professionnel de la santé, vous pouvez créer un compte utilisateur professionnel via le site Internet qui vous donnera accès au portail Mon Energetica (ci-après le « Portail »).

Vous pouvez créer des codes de réduction dits « codes conseils » pour nos produits via le Portail et communiquer ces codes de réduction à vos clients.  Ces clients peuvent ensuite utiliser ces codes de réduction lorsqu’ils achètent nos produits via le site Internet. 

Vous intervenez en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de vos clients que vous ajoutez au Portail pour créer les codes de réduction.  Votre utilisation du Portail implique votre acceptation de l’« Accord de traitement - Portail », conclu entre vous en tant que responsable du traitement et Energetica Natura en tant que sous-traitant des données à caractère personnel de vos clients, et disponible via votre compte utilisateur. 

Le Portail est exclusivement réservé aux professionnels de la santé, de sorte qu'il est interdit d’ouvrir le Portail ou de le mettre à disposition de vos clients ou d'autres tiers.  Vous vous engagez à toujours utiliser le Portail conformément aux Conditions d'utilisation (en ce compris les dispositions énoncées dans la première partie), à l’Accord de traitement et, le cas échéant, aux Conditions en matière de commissions, disponibles via votre compte utilisateur. 

Veuillez consulter les [Questions fréquemment posées] pour obtenir davantage d'informations sur l’utilisation du Portail. 
 

Article 2. Responsabilité

Les dispositions de l’article 6 (Responsabilité) de la première partie des Conditions d’utilisation (notamment les exclusions et limitations de responsabilité d'Energetica Natura ou de l’une de ses sociétés liées ainsi que l’abstention de toute déclaration et garantie) s'appliquent intégralement et sans restriction, mutatis mutandis, à toutes les informations ou à tout autre élément repris sur le Portail et à leur utilisation par vous ou par un tiers. 

De plus, Energetica Natura ou une de ses sociétés liées ne sont en aucun cas responsables de (la justesse, la qualité, l’efficacité, la fiabilité ou l’adéquation de) vos conseils produits et Energetica Natura ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, s’en s’y limiter, une perte ou des dommages directs, une perte indirecte ou des dommages consécutifs, une perte de bénéfice, une perte d’exploitation, une interruption d'activité ou une perte d’opportunités commerciales, une perte de données ou de programmes) résultant de conseils produits fournis par vous.